CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1-Informations générales

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.presentsimple.fr!

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site, résultant :
• de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site www.presentsimple.fr et incluent son accès via les autres adresses Internet, notamment :

presentsimple.be ; presentsimple.eu.

Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2-Les offres et prix

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée uniquement aux acheteurs qui résident dans les pays proposés sur le site internet et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

"PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" se réserve le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle ne dispose pas de contrat de distribution spécifique, ou dans lequel existent des réglementations locales particulières sur ses produits.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.

Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, et hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de "PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" jusqu'au complet encaissement du prix par "PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues".

Les frais d'expédition sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis et sont variables en fonction de la zone de livraison.

Numéro d'identification fiscal de TVA intracommunautaire :FR84418078366

Pour les produits expédiés en dehors de l'Union Européenne, des droits de douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de

"PRESENT SIMPLE - Parfums de Garrigues". Ils sont à la charge de l'acheteur qui s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, et ce directement au transporteur ou transitaire, les droits de douanes, la TVA et toutes autres taxes dues, ainsi que toutes déclarations aux organismes compétents de son pays.
 

3-La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "confirmer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire.

Le montant de chaque commande passée sur notre site internet devra être compris entre 15€ et 2000€ maximum pour des raisons de sécurité. Le poids du colis ne devra pas être non plus supérieur à 60 Kg. L'acheteur pourra contacter dans ces cas notre service client "PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues".

 

4-Durée de validité de l’offre

Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
• de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit,

• lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix

• d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix payés selon les conditions et modalités définies à l’article 7 ci-après, et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées.

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5-Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros quelque soit leur origine.

Il peut s'effectuer soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par virement.

Le paiement par chèque: votre chèque doit être envoyé accompagné du bon de commande à 

PRESENT SIMPLE
Parfums de Garrigues
ZAC des TEC - Allée Jacqueline Auriol
30320 Marguerittes
France
Tél : (33) 04 66 27 28 63
Fax : 33(0) 4 66 27 24 38

 

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque, ce qui peut parfois rallonger le délai de livraison.

Le paiement par carte bancaire ou par virement: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité, avec une sécurisation des paiements, destinés à empêcher l'interception, la déformation ou le détournement des données par un tiers.
 

6-Livraison

Livraison gratuite pour une commande supérieure à 39 € en France Métropolitaine.

Nos ventes et prix s'entendent au départ de Nîmes (30000) en France.

Les produits ne sont livrés que dans les pays figurants dans le menu déroulant (accessible lors de la création du compte client et lors du choix du destinataire), conformément à l'adresse postale de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Les frais de port sont calculés au poids réel de votre colis.

Sauf stipulations contraires sur les fiches produits, les délais de livraison sont au minimum de 2 jours et au maximum de 7 jours ouvrés à compter du paiement total de la commande pour la France Métropolitaine et des délais supérieurs (suivant transporteur) pour les autres pays européens.

En cas de dommage, veuillez noter vos réserves sur les documents du transporteur ou refuser la livraison, et nous en aviser par courrier. Cette procédure est obligatoire pour que l’article commandé vous soit échangé ou remboursé, ainsi que les frais de retour dans les plus brefs délais. Nous assurons la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsable d’une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l’adresse, etc…), veillez donc à l’exactitude des adresses de livraison. Toute imprécision peut entrainer un retard important et un cout supplémentaire qui vous sera repercuté.Tout retard du à des cas de force majeurs (grèves, intempéries…) n’engagera pas la responsabilité de Parfums de Garrigues.

La société "PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" s'engage à traiter la commande au plus tard dans les deux jours ouvrés à partir de l'acceptation de paiement, dans la limite des stocks disponibles.

 

7-Garantie : satisfait ou remboursé

En application des disposition de l’article L 121.16 et L121.20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés pour en faire retour  en parfait état dans son emballage d’origine à :

PRESENT SIMPLE

Parfums de Garrigues-Service Consommateur-Allée Jacqueline Auriol- 30320 MARGUERITTES

Vous pouvez exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.Nous vous rembourserons les sommes versées , à l’exception des frais de retours, par chèque ,dans les 14 jours ouvrés suite à sa réception par nos soins.Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 14 jours ouvrés suite à sa réception par nos soins .

8-Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

"PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" ne saurait être tenu pour responsable (sauf preuve d’une faute de sa part) des dommages de toute nature  tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande.la responsabilité de PRESENT SIMPLE ne saurait être en particulier engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

"PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent site.

"PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, "PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord express, préalable et écrit de "PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues".

 

 

9-Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente:
Compte tenu des évolutions possibles du Site, "PRESENT SIMPLE -Parfums de Garrigues" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.